1 Codes de nomenclature CED des déchets informatiques (chapitre 16 02)
Avant de choisir une opération de traitement, tout déchet informatique doit être identifié par son code CED (Catalogue Européen des Déchets), un code à six chiffres qui figure obligatoirement sur le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD). Pour les équipements informatiques, tous les codes appartiennent au chapitre 16 02, dédié aux Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE).
| Code CED | Désignation |
|---|---|
| 16 02 09* | Transformateurs et condensateurs contenant des PCB |
| 16 02 10* | Équipements mis au rebut contenant des PCB, autres que ceux visés en 16 02 09 |
| 16 02 11* | Équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbures (climatisation, réfrigération) |
| 16 02 12* | Équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre |
| 16 02 13* | Équipements mis au rebut contenant des composants dangereux : code appliqué à la majorité des DEEE professionnels (écrans, unités centrales avec cartes électroniques, imprimantes, serveurs) |
| 16 02 14 | Équipements mis au rebut autres que ceux visés en 16 02 09 à 16 02 13 : périphériques standards sans composants dangereux (claviers, souris, câbles simples) |
| 16 02 15* | Composants dangereux retirés d'équipements mis au rebut |
| 16 02 16 | Composants retirés d'équipements, autres que ceux visés en 16 02 15 |
À retenir : l'astérisque (*) signale un déchet dangereux au sens de la Décision 2000/532/CE, transposée aux articles R541-7 et suivants du Code de l'environnement. Les DEEE professionnels contenant des cartes électroniques relèvent quasi systématiquement du code 16 02 13*. Une fois le code CED identifié, l'entreprise choisit l'opération de traitement adaptée : codes R (valorisation) et D (élimination) présentés dans les sections suivantes.
2 Les trois grandes catégories de déchets
Avant d'identifier le code de traitement applicable, il est nécessaire de classer le déchet dans l'une des trois catégories réglementaires. Pour les équipements informatiques, la majorité relèvent des Déchets Industriels Dangereux (DID).
Déchets Industriels Banals
Non polluants. Peuvent être assimilés aux déchets ménagers : carton, papier, bois, plastiques, métaux non contaminés.
Déchets Industriels Dangereux
Potentiellement polluants. Inclut : huiles, solvants, batteries, piles, néons, écrans LCD. La majorité des équipements informatiques relèvent de cette catégorie.
Déchets Inertes
Ne subissent aucune modification physique ou chimique. Issus principalement du bâtiment et des travaux publics. Rare dans le secteur IT.
Important : Les emballages de produits dangereux et les matériaux ayant été en contact (absorbants, chiffons, gants) sont également classés DID. En cas de doute, ITGreen vous accompagne dans la classification de votre matériel.
3 Codes R, Opérations de valorisation (R1 à R13)
Les codes R correspondent aux opérations de valorisation et de récupération des déchets. Ce sont les codes prioritaires pour les équipements informatiques, au titre de l'économie circulaire.
| Code | Opération de valorisation |
|---|---|
| R 1 | Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie |
| R 2 | Récupération ou régénération des solvants |
| R 3 | Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris le compostage et autres transformations biologiques) |
| R 4 | Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques : principal code appliqué au recyclage du matériel informatique (cuivre, aluminium, acier, métaux précieux) |
| R 5 | Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques : concerne les plastiques, verres et composants non métalliques des équipements IT |
| R 6 | Régénération des acides ou des bases |
| R 7 | Récupération des produits servant à capter les polluants |
| R 8 | Récupération des produits provenant des catalyseurs |
| R 9 | Régénération ou autres réemplois des huiles |
| R 10 | Épandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie |
| R 11 | Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations R1 à R10 |
| R 12 | Échange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations R1 à R11 : utilisé lors du regroupement et du tri des équipements informatiques chez ITGreen |
| R 13 | Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations R1 à R12 : correspond à la phase de collecte et d'entreposage avant traitement |
Codes ITGreen : ITGreen utilise principalement les codes R4 (recyclage des métaux), R5 (récupération matières inorganiques), R12 (tri et regroupement) et R13 (stockage avant traitement). Ces codes figurent sur les Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD) remis à chaque client.
4 Codes D, Opérations d'élimination (D1 à D15)
Les codes D correspondent aux opérations d'élimination des déchets. Contrairement aux codes R, ils ne permettent pas de récupérer de la valeur des déchets. Ils sont utilisés en dernier recours, lorsque la valorisation n'est pas possible.
| Code | Opération d'élimination |
|---|---|
| D 1 | Dépôt sur ou dans le sol (mise en décharge) |
| D 2 | Traitement en milieu terrestre (biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols) |
| D 3 | Injection en profondeur (déchets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques) |
| D 4 | Lagunage (déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins) |
| D 5 | Mise en décharge spécialement aménagée (alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées) |
| D 6 | Rejet dans le milieu aquatique, sauf l'immersion |
| D 7 | Immersion, y compris enfouissement dans le sous-sol marin |
| D 8 | Traitement biologique non spécifié ailleurs aboutissant à des composés éliminés selon les procédés D1 à D12 |
| D 9 | Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs aboutissant à des composés éliminés selon les procédés D1 à D12 (évaporation, séchage, calcination) |
| D 10 | Incinération à terre |
| D 11 | Incinération en mer |
| D 12 | Stockage permanent (placement de conteneurs dans une mine) |
| D 13 | Regroupement ou mélange préalablement à l'une des opérations D1 à D12 |
| D 14 | Reconditionnement préalablement à l'une des opérations D1 à D13 |
| D 15 | Stockage préalablement à l'une des opérations D1 à D14 (hors stockage temporaire avant collecte sur site) |
5 Obligations légales pour les entreprises
La directive européenne 2008/98/CE, transposée en droit français, impose des obligations strictes à toute entreprise productrice de déchets dangereux, dont font partie la majorité des équipements informatiques (DEEE).
Le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD)
Toute entreprise qui remet des déchets dangereux à un prestataire spécialisé doit émettre un BSD. Ce document mentionne obligatoirement :
- • Le code déchet (nomenclature européenne à 6 chiffres)
- • Le code de traitement prévu (R ou D)
- • L'identité du producteur et du destinataire
- • La quantité de déchets et les conditions de transport
ITGreen fournit le BSD automatiquement à chaque enlèvement. Vous n'avez aucune démarche administrative à effectuer : notre équipe s'occupe de toute la traçabilité réglementaire, de la collecte jusqu'au certificat de destruction.
Traçabilité et registre déchets
Les entreprises productrices de déchets dangereux doivent également tenir un registre chronologique des sorties de déchets, conservé 3 ans. ITGreen vous fournit les documents nécessaires à la tenue de ce registre après chaque opération.
Depuis 2022, l'application Trackdéchets (gouvernement) dématérialise les BSD et permet un suivi en temps réel. ITGreen est inscrit sur Trackdéchets et transmet automatiquement les données de traçabilité. En savoir plus sur la réglementation DEEE.
? Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un code de traitement des déchets R ou D ?
Les codes R (Récupération/Valorisation, R1 à R13) et D (Élimination, D1 à D15) identifient les opérations de traitement des déchets telles que définies par la directive européenne 2008/98/CE. Ils sont obligatoires sur les bordereaux de suivi des déchets (BSD) pour toute entreprise soumise à la réglementation DEEE.
Quel code de traitement s'applique au matériel informatique ?
Pour les équipements informatiques (DEEE), les codes les plus fréquents sont R4 (recyclage des métaux), R5 (recyclage d'autres matières inorganiques), R12 (échange de déchets en vue d'une valorisation) et R13 (stockage préalable à une valorisation). ITGreen utilise principalement les codes R4, R5 et R12 pour ses opérations.
Les entreprises sont-elles obligées d'identifier le code de traitement de leurs déchets ?
Oui. Depuis la directive 2008/98/CE transposée en droit français, toute entreprise qui produit des déchets dangereux (dont certains DEEE) doit disposer d'un bordereau de suivi des déchets (BSD) mentionnant le code de traitement prévu. ITGreen fournit ce bordereau à chaque client.